Solvabilité et capacité de contracter un crédit : que vérifie la banque ?

La capacité de contracter un crédit et la solvabilité répondent à des questions différentes. La première concerne la charge financière selon les règles applicables. L’appréciation de la solvabilité porte sur l’évaluation globale du risque de remboursement par le prêteur. Un budget calculé suffisant est donc important, mais ne garantit ni une acceptation ni un taux précis.

Connaître cette distinction permet de mieux comprendre les questions complémentaires de l’examen. Cela explique aussi pourquoi une banque a besoin de davantage que votre salaire et le montant souhaité.

Capacité de contracter un crédit : le remboursement est-il supportable ?

Pour les crédits au comptant soumis à la LCC, le remboursement doit être possible sans entamer la part insaisissable du revenu. La loi renvoie aux directives du minimum vital du canton de domicile et exige d’autres postes. L’examen a lieu avant la conclusion du contrat. LCC (KKG), art. 27a et 28

L’objectif est de protéger contre le surendettement. Le remboursement d’un crédit ne doit pas obliger à laisser impayés les frais de vie nécessaires. Le calcul précis n’est donc ni une simple formalité ni une simple multiplication du salaire.

Pour les crédits au comptant concernés, l’examen utilise une période d’amortissement de 36 mois, même si une durée contractuelle plus longue est prévue. L’article suivant explique pourquoi : La capacité de crédit sur 36 mois.

Solvabilité : comment le risque de remboursement est-il évalué ?

La banque décide aussi si la demande correspond à ses critères d’octroi. Elle peut notamment tenir compte de l’emploi, de la stabilité des revenus, des engagements existants et des informations disponibles sur les paiements antérieurs. Les banques n’utilisent pas nécessairement les mêmes méthodes ni pondérations.

Dans le langage courant, « solvabilité » désigne parfois l’ensemble de l’examen de crédit. La distinction reste utile pour un conseil clair : un problème de budget diffère d’une question sur une donnée enregistrée ou une situation d’emploi.

Cembra décrit par exemple son octroi de crédit comme une vérification des données personnelles au regard de la LCC et de ses directives internes. Cela illustre l’articulation entre exigences légales et règles supplémentaires des prestataires. Cembra : questions et réponses sur le crédit

De quelles informations la banque a-t-elle besoin ?

Un examen vérifiable commence par des données personnelles correctes. Viennent ensuite les revenus, le ménage, les dépenses et les engagements en cours. Les justificatifs requis varient selon la situation. Un salarié à revenu mensuel fixe et une personne indépendante ne disposent pas des mêmes documents de revenus.

La LCC autorise notamment la demande de justificatifs de salaire et d’extraits du registre des poursuites. En cas de doute sur les informations financières, leur exactitude doit être contrôlée à l’aide de documents appropriés. Des données incomplètes ou contradictoires peuvent donc entraîner des questions complémentaires. LCC (KKG), art. 31

Ces questions ne signifient pas automatiquement que la demande sera refusée. Elles peuvent servir à dissiper un malentendu. Il est utile d’expliquer clairement dès le début un changement d’emploi ou un crédit déjà remboursé, par exemple.

Quels rôles jouent la ZEK et l’IKO ?

La ZEK conserve des informations sur les opérations de crédit ; l’IKO est le centre de renseignements sur le crédit à la consommation prévu par la loi. Il s’agit d’organismes ou de bases de données distincts, avec des fonctions différentes. Aucun ne remplace la décision du prêteur concret. ZEK : à propos

Les engagements existants sont pertinents pour l’examen. Une inscription ne doit pas être automatiquement assimilée à un événement négatif. Ce sont le contenu et la signification des informations qui comptent, pas leur simple existence.

Si vous doutez de leur exactitude, vous pouvez faire vérifier vos données auprès de l’organisme compétent. Utilisez les voies officielles d’accès et clarifiez les erreurs là où elles sont apparues. L’obtention d’un relevé personnel ne modifie toutefois pas à elle seule une décision bancaire. ZEK : informations pour les preneurs de crédit et de leasing

Pourquoi un salaire élevé ne suffit-il pas ?

Un salaire net de CHF 6'000 peut laisser une grande marge dans un ménage et être presque entièrement engagé dans un autre. Une personne ayant des frais de logement élevés, des contributions d’entretien et des financements existants part d’une situation différente de celle qui a peu d’obligations.

La base du revenu est tout aussi importante. Un mois exceptionnellement élevé renseigne peu sur la somme disponible de façon fiable dans les prochaines années. Il convient donc de séparer clairement revenus réguliers et versements uniques.

L’article Calculer un budget pour un crédit montre comment préparer vos données sans compter deux fois les frais ni omettre des postes importants.

Trois situations typiques

Le budget calculé est insuffisant. Il faut alors examiner d’abord le montant du financement ou la situation économique. Une meilleure présentation du projet ne crée pas la marge mensuelle manquante.

Le budget suffit, mais certaines informations sont peu claires. Des justificatifs et une explication précise peuvent alors être déterminants. Il faut par exemple savoir si un engagement déclaré est encore en cours ou déjà terminé.

Le budget suffit et les informations sont complètes, mais le prestataire refuse. C’est également possible, car la banque possède ses propres critères d’acceptation. Une capacité légalement suffisante ne crée pas un droit au crédit. Un conseil peut déterminer si un nouvel examen est pertinent, sans permettre d’en déduire une acceptation certaine.

Ces exemples montrent pourquoi une formule générale comme « votre solvabilité est trop faible » ne suffit souvent pas à définir une prochaine action utile.

Comment contribuer à un examen correct ?

Préparez des documents actuels et déclarez tous vos engagements. Vérifiez la concordance des données personnelles dans les pièces. Si les revenus ou dépenses fluctuent, expliquez ces variations au lieu de ne mentionner que le chiffre le plus favorable.

Face à un retour, posez des questions aussi concrètes que possible : manque-t-il un document ? Le montant est-il trop élevé par rapport au budget ? Une condition du prestataire n’est-elle pas remplie ? Toutes les étapes internes ne sont pas divulguées, mais des questions précises aident à éviter les répétitions inutiles.

Les promesses de « réparer » rapidement votre solvabilité indépendamment de votre situation ne constituent pas une base fiable de décision. Des données exactes et un financement supportable valent mieux qu’un prétendu raccourci.

Questions fréquentes

La solvabilité et une inscription à la ZEK sont-elles la même chose ?

Non. Une inscription est une source d’information possible. L’appréciation de la solvabilité comprend l’évaluation de la demande par le prêteur et peut intégrer d’autres facteurs.

Une bonne solvabilité garantit-elle le taux le plus bas ?

Non. Le prix concret dépend de l’offre et de l’évaluation individuelle. Comparez l’offre complète plutôt que le seul taux minimal annoncé.

Un calculateur de budget en ligne peut-il remplacer l’examen bancaire ?

Non. Un calculateur fournit une indication avec certaines hypothèses. Il ne remplace ni la vérification des justificatifs ni la décision du prêteur.

Clarifiez la question en suspens derrière le résultat

Discutez de votre situation avec Budgetcredit. Plus vos revenus, frais et engagements sont clairs, plus la prochaine étape peut être définie précisément.

Une indication positive ou le respect de certains critères ne vaut pas acceptation. L’octroi d’un crédit est interdit s’il entraîne le surendettement.